Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du site Artis-ame impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Objet du Site
Le site Artis-ame est le site d’une créatrice proposant des objets uniques, fabriqués artisanalement en France. Tous les produits sont conçus à la main avec soin et ne sont pas reproduits en série. L’utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial.
3. Accès au Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Artis-ame ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités.
4. Retours et remboursement
Droit de rétractation – 14 jours
Conformément à la réglementation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par email à contact@artis-ame.com avant l’expiration de ce délai.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme. Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec possibilité de le différer jusqu’à réception du produit retourné ou d’une preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à la loi.
- Avant tout retour, merci de nous contacter par email afin de nous permettre de vous communiquer les modalités pratiques de renvoi. Cette démarche ne limite pas votre droit légal de rétractation.
- Le ou les produits seront à envoyer en bon état dans leur emballage d’origine (ou équivalent) bien protégé, à l’adresse :
Artis-Ame - 20 montée du Val d’Azur
83 110 SANARY-SUR-MER
France
(Adresse de bureaux non accessibles au public) - À bonne réception, nous procéderons au remboursement correspondant par crédit sur votre compte client ou par remboursement par virement bancaire ou en re-créditant le compte associé à votre carte bancaire.
En cas d’erreur commise par Artis-Ame dans votre commande, nous prendrons en charge les frais de retour suivant les modalités que nous vous indiquerons.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, créations artistiques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Responsabilités
- Artis-ame ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou mauvais usage du site.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site de manière abusive (tentative de piratage, diffusion de virus, commentaires offensants, etc.).
7. Données Personnelles
L’utilisation du site peut impliquer la collecte de certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations.
8. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Artis-ame n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
9. Modification des CGU
Artis-ame se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@artis-ame.com